Code régissant la vente au détail des aliments et les ...
2018-1-3 · 1. Objet et defénitions Édition modifié - Septembre 2004 Page 3 document plus approfondi, le Code régissant la vente au détail des aliments et les services d’alimentaires. Le Code énonce des exigences modèles en matière de protection de la santé publique et d’innocuité alimentaire.
